Elevage de Chèvres Miniatures aux multiples coloris
Situé dans le Maine-et-Loire (49)
REGLEMENTATION
Devenir propriétaire de chèvres miniatures donne quelques obligations légales.
En effet tout détenteur de petit ruminant, mouton ou chèvre, quelque soit la finalité : animaux de production, de compagnie, ferme pédagogique, médiation animale, spectacle,… doit être déclaré selon la réglementation Française en vigueur.
La déclaration de détenteur est OBLIGATOIRE !!
→ À partir d’une chèvre ou d’un mouton
Elle concerne à la fois les éleveurs professionnels et les particuliers.
La détention d’ovin(s) ou de caprin(s) s’accompagne d’obligations réglementaires :
-
Respect les règles d’identification mouton/chèvre : bouclage des animaux et enregistrement des mouvements auprès de la chambre d'agriculture de son département.
-
Réalisation de la prophylaxie sanitaire de brucellose. Dépistage OBLIGATOIRE en France (dérogation possible pour les petits détenteurs possédant moins de 5 animaux).
-
Tenue d’un registre d’élevage et de soins.
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à
l'élevage!
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ACHAT
Lors de l'acquisition d'un caprin,
vous devez impérativement recevoir :
→ Le document de circulation en 2 exemplaires ;
un que vous conserver pour vous, un a envoyer à l'EDE (Service Identification de la chambre d'agriculture).
→ Les identifiants de vos caprins (2 repaires par animaux)
→ La copie de l'attestation d'élevage "indemne de brucellose"
→ Une facture
A cela peuvent s'ajouter d'autres documents :
Carnet de santé, Généalogie, Fiche conseils etc...
POUR DECLARER CES ANIMAUX :
Il faut :
→ Envoyer sous 7 jours à la chambre d'agriculture de votre département (EDE), le bon de circulation et l'attestation indemne de brucellose fourni par l'élevage de provenance des animaux.
→ Remplir le dossier joint par votre EDE.
Un numéro de cheptel vous sera délivrer et vous serez officiellement l'heureux propriétaire de ces petits cornus !
Une cotisation annuel sera à régler a l'EDE,
elle varie en fonction des régions.
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
RECENSEMENT
ANNUEL
Tout les ans la chambre d'agriculture effectue un recensement du cheptel ovin/caprin Français.
Comment ca fonctionne ?
- Vous recevez un document a remplir et a renvoyer à la chambre d'agriculture de votre département (EDE).
Vous devez y indiquer le nombre d'ovin/caprin adulte (+6mois) que vous posséder et le nombre de chevreaux nés au court de l'année (si vous effectuer de la reproduction).
INFORMATION IMPORTANTE :
Ne soyez pas étonner si aucune case du formulaire de recensement correspond pour vos compagnons.
La "chèvre miniature" n'étant pas encore reconnue à ce jour comme une race a part entière, elle n'existe pas aux yeux des instances. Vous devrez inscrire vos données dans la case "caprins viande" en indiquant que se sont des MINIATURES !!
Et si vous souhaitez aider à les faire reconnaitre, je vous invite à soutenir l'ANCMF - Association Nationale de la Chèvre Miniature Française. Qui œuvre actuellement dans ce sens. (www.ancmf.org)
COTISATION
à l'EDE
A la suite du recensement l'EDE effectue le calcul de votre cotisation annuelle.
Elle dépend de l'activité et de l'évolution de votre cheptel. (nombres d'animaux, mouvements...)
ATTENTION
Les Tarifs varient en fonction de la région de votre résidence.
Tarif 2025 indicatif pour le Maine-et-Loire (49) :
- Forfait EDE : 19 E
- Par reproducteur : 0,18 E
- Par notification de mouvement : 3 E
- Forfait équarrissage (ATM) par animal : 1.15 E
Exemple :
Pour une famille lambda habitant dans le 49, qui aurait 2 caprins miniatures, sans mouvements d'animaux ni reproduction au court de l'année écoulée, leur cotisation annuelle 2025 serait de :
19 + (0,18 X 2) + (1,15 X 2) = 21,66 Euros !
DECES d'un OVIN/CAPRIN
Que ce soit de vieillesse, maladie ou autre, tout les caprins décédés doivent partir à l'équarrissage.
En effet la loi Française n'autorise pas l'enfouissement de corps au sein de sa propriété.
Quelles démarches?
- Commencer par téléphoner à votre EDE pour savoir avec quel entreprise d'équarrissage ils travaillent et récupérer les coordonnées de ceux ci.
- Lors d'un décès contacter directement l'équarrisseur qui vous indiquera la marche a suivre et se chargera de planifier l'enlèvement de l'animal ainsi que les démarches administrative auprès de l'EDE.
A savoir :
Vous cotiser pour ce service ! Vous n'aurez donc rien a payer.